Soc. 2 avr. 2014, FS-P+B, n° 12-19.573 Un assistant chef de chantier a été licencié pour faute grave pour avoir refusé, à deux reprises, d’être affecté sur deux chantiers d’autoroutes, l’un
Soc. 8 avr. 2014, FS-P+B, n° 13-10.541 L’article L. 2327-15 du code du travail dispose que les comités d’établissement ont les mêmes attributions que les comités d’entreprise dans la limite des pouvoirs confiés
Soc. 2 avr. 2014, FS-P+B, n° 12-29.825 Soc. 2 avr. 2014, FS-P+B, n° 12-28.616 La Cour de cassation conserve son cap au sujet de la reconnaissance du préjudice d’anxiété accordé aux salariés admis au bénéfice
Soc. 26 mars 2014, FP-P+B, n° 12-35.040 Soc. 26 mars 2014, FP-P+B, n° 12-23.634 Soc. 26 mars 2014, FP-P+B, n° 12-21.372 Par trois arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation apporte des précisions relatives à la
Soc. 26 mars 2014, FS-P+B, n° 12-18.125 Dans un arrêt du 26 mars 2014, la chambre sociale rappelle sa jurisprudence selon laquelle « l’employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le
Soc. 26 mars 2014, FP-P+B+R, n° 12-21.136 Cet arrêt du 26 mars dernier est remarquable sur plusieurs points. D’abord, il met en évidence une pratique devenue commune qui est de conclure une transaction (C. civ., art. 2044) après
Civ. 2e, 13 mars 2014, F-P+B, n° 13-13.663 Dans un arrêt de cassation du 13 mars 2014, la deuxième chambre civile rappelle que « la présomption d’imputabilité au travail [d’une maladie] s’applique quelle
Soc. 5 mars 2014, FS-P+B, n° 12-27.701 Soc. 5 mars 2014, FS-P+B, n° 11-14.426 Le droit à la formation professionnelle fait une fois de plus l’objet d’une intense actualité. En effet, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014
Soc. 19 févr. 2014, F-P+B, n° 12-24.929 Par le présent arrêt, la Cour confirme sa position au sujet de l’indemnité de requalification en cas de contrats de mission successifs : lorsqu’il requalifie en contrat à
Soc. 18 févr. 2014, FS-P+B, n° 12-17.557 Le directeur d’une agence bancaire a été licencié pour faute grave en raison d’agissements de harcèlement sexuel. L’article 13 de la convention nationale du