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Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 : Bulletin officiel de l’éducation nationale, n° 33 du 12 septembre 2013. Le ministre de l’éducation nationale a souhaité que les écoles et les établissements
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CE, ord., 27 août 2013, Sté Mercedes-Benz c/ France : n° 370831. La décision de refus du ministre chargé des transports d’immatriculer les véhicules Mercedes classes A, B, CLA et SL est suspendue par
CE, avis, 17 juillet 2013 : n° 368260. Le 17 juillet 2013, Conseil d’État a rendu un avis important relatif aux effets de la saisine de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) sur les délais
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Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, JO 7 juillet. Le décret du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires