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Soc. 11 sept. 2019, FP-P+B, n° 17-24.879 L’arrêt rapporté marque une évolution importante concernant l’indemnisation du préjudice d’anxiété. Alors que jusqu’à présent seuls
Soc. 3 juill. 2019, FS-P+B, n° 17-14.232 Soc. 3 juill. 2019, FS-P+B, n° 18-14.414 Deux salariés avaient conclu une rupture conventionnelle de leur contrat de travail avec leur employeur respectif. Dans la première affaire
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Civ. 2e, 20 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-19.006 Par un arrêt rendu le 20 juin dernier, la Cour de cassation confirme que la restitution d’indemnités journalières de l’assurance maladie en cas d’inobservation volontaire,
Soc. 5 juin 2019, FS-P+B, n° 18-10.901 Le fait pour l’employeur d’être assisté durant l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture
Soc. 22 mai 2019, F-P+B, n° 17-31.517 Le contrat de travail peut contenir une clause prévoyant l’inclusion de l’indemnité de congés payés dans la rémunération versée chaque mois. Mais pas à
Soc. 9 mai 2019, FS-P+B, n° 17-27.448 Si les rémunérations variables sont admises, celles-ci ne doivent pas dépendre de la seule volonté de l’employeur. La Cour de cassation l’a rappelé par un arrêt