Soc. 20 févr. 2019, FS-P+B, n° 17-19.676 Un salarié et son employeur avaient signé une transaction en novembre 2011, alors que la rupture du contrat de travail pour motif économique était déjà intervenue.
Soc. 20 févr. 2019, FS-P+B, n° 17-18.912 Embauché par contrat à durée déterminée par un club de basket, un joueur professionnel subit un accident du travail qui le contraint à être placé en
Soc. 13 févr. 2019, FS-P+B, n° 17-10.925 En septembre 2006, une adjointe administrative de l’éducation nationale est mise en disponibilité pour suivre son conjoint. Jusqu’en juillet 2008, elle travaille dans le secteur
CE 18 févr. 2019, req. n° 416043 Dans le cadre du contrôle sur le droit au revenu de solidarité active (RSA), les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole bénéficient
Soc. 16 janv. 2019, FS-P+B, n° 17-27.685 Par un arrêt rendu le 16 janvier dernier, la Cour de cassation a rappelé qu’« il appartient au salarié qui se prévaut du statut protecteur lié à un mandat extérieur
Soc. 23 janv. 2019, FS-P+B, n° 17-21.550 Après avoir signé une convention de rupture de son contrat de travail avec son employeur, une salariée engagée en qualité d’agent administratif et commercial a saisi les
Soc. 16 janv. 2019, FS-P+B, n° 17-11.975 Alors qu’un agent public contractuel qui, sans motif légitime, refuse le renouvellement d’un contrat à durée déterminée n’a pas droit aux indemnités
Soc. 12 déc. 2018, FS-P+B, n° 17-17.680 Un salarié employé comme agent de sécurité mobile est licencié pour faute grave au motif qu’il s’est endormi à son poste de travail, ce qui rendait l’accès
Soc. 5 déc. 2018, F-P+B, n° 17-19.935 Un salarié est embauché par une société de droit monégasque. Quelques années après la fin de la relation de travail, il saisit le conseil de prud’hommes
Soc. 28 nov. 2018, FP-P+B, n° 17-13.199 Soc. 28 nov. 2018, FP-P+B, n° 17-15.379 Dans deux affaires jugées le 28 novembre 2018, la Cour de cassation s’est penchée sur la régularité du licenciement prononcé